J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0601860V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).


La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 juillet 2006 :


I. - OUVRAGES

Conseil de la concurrence

Rapport annuel 2005


Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le conseil dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.

Le conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2005, mais aussi une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport (décisions et avis) est inséré en fin d'ouvrage.

2006, La Documentation française, 558 p. - 28,00 EUR. - ISBN : 2-11-006098-0. - Réf. : 9 782110 060983.


Les Ventes publiques en France

Rapport d'activité 2005

Conseil des ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques


Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. L'ampleur des modifications apportées par la loi justifie qu'un bilan d'application du nouveau régime soit dressé. Dans ce rapport, le conseil présente, dans la première partie, la physionomie du marché national, international et par voie électronique, ainsi que les acteurs qui y participent. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'année 2005, placée sous le signe du renouveau : renouvellement du conseil et de son président, renouvellement des méthodes de travail, présentation rénovée du rapport annuel et renouvellement, aussi, et surtout, des réflexions entreprises.

2006, La Documentation française, 344 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006185-5. - Réf. : 9 782110 061850.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



L'Agriculture biologique française

Chiffres 2005

Agence française pour le développement

et la promotion de l'agriculture biologique


C'est un panorama complet de l'agriculture biologique française avec des informations sur :

- le détail de la production agricole bio par filière ;

- les entreprises de transformation et les importateurs de produits biologiques ;

- la collecte de céréales et de lait biologique ;

- la commercialisation et la consommation des produits biologiques ;

- la situation dans les régions, avec des données par département ;

- l'évolution de l'agriculture biologique dans le monde et dans l'Union européenne à 25.

Les nouveautés de cette édition sont l'impact de l'agriculture biologique sur l'environnement, les filières oléoprotéagineuses et les données par région puis par département.

2006, Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, 136 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-9519133-4-6. - Réf. : 9 782951 913349.


Armement et désordre mondial

Sous la direction de Nicole Chaix

Association des auditeurs du centre

des hautes études de l'armement (AACHEAr)


Cette étude est le fruit des travaux réalisés par des groupes de réflexion de l'AACHEAr qui se sont réunis pendant près de deux ans, ont échangé des arguments, recueilli et analysé les informations disponibles. Les précédents travaux menés dans ce cadre ont été publiés à la Documentation française et avaient respectivement pour titre « Economie et sécurité » (1996), « Les Mutations de la défense » (1999) et « L'Europe, la France et l'armement » (2003). Cette publication est donc la quatrième d'une série riche en analyses et recommandations. Les six chapitres qui la composent sont les suivants : indépendance technologique, efficacité économique ; armement et développement durable ; la communication dans le nucléaire ; nouvelles menaces, nouvelles missions, nouveaux armements ; l'éthique des armes biologiques ; Etats laïcs - Etats religieux.

2006, Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement, 352 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-9514598-2-3. - Réf. : 9 782951 459823.



L'ASSOCIATION POUR LES ÉTUDES

SUR LA RÉSISTANCE INTÉRIEURE (AERI)



La Documentation française diffuse les publications de l'Association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI) qui présentent les aspects particuliers, souvent méconnus, voire occultés, de la Résistance en France durant la Seconde Guerre mondiale, avec le souci de restituer, avant tout, la dimension humaine de la Résistance.

Destiné à tous mais particulièrement adapté aux besoins des enseignants et de leurs élèves, le contenu de ces titres a le souci d'un dialogue permanent entre un regard historique (tenant compte des dernières études et recherches dans le domaine) et le témoignage vivant de tous ceux, hommes et femmes, qui sont entrés en Résistance. Cette qualité historique, accompagnée de témoignages souvent inédits, permet une lecture à la fois éducative et vivante.


La Résistance en Lozère (cédérom)

L'Association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI)

Jean Bonijol, Raymond Bourrier, Samuel Caldier (et al.)


Réalisé par l'association départementale des anciens de la Résistance (ADAR) dans le cadre de la campagne nationale de l'AERI, sous l'égide du comité historique et pédagogique de la Fondation de la Résistance présidé par René Rémond, ce cédérom est une base unique d'informations sur la Résistance en Lozère et un outil de référence pour découvrir et comprendre cette page essentielle de notre histoire locale.

Il comprend deux grandes entrées thématiques : Aspects de la Résistance et La Résistance dans son environnement, des index Lieux, Personnes et Chronologie, des outils pédagogiques : Atlas, Recherche, Glossaire, Médiathèque, Sources, Classeur et Aide, des biographies des résistants et résistantes, une large collection de documents d'archives (photographies, témoignages, presse...), plus de 680 fiches, des cartes...

Configuration informatique minimale requise :

PC : Processeur Intel Pentium III 600 MHz ou équivalent ;

Environnement : Windows 98 SE (4.10.2222 A), Windows 2000 ou Windows XP - 256 Mo de mémoire (512 Mo recommandé) ;

Mac : Processeur PowerPC G3 500 MHz Mac OS 9, X 10.2.6 ou plus récent - 256 Mo de mémoire (512 Mo recommandé).

2006, Association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI), 20 EUR. - ISBN : 2-915742-13-8. - Réf. : 9 782915 742138.



LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS



Code

Code des postes et des communications électroniques (n° 20015)

Parties Législative et Réglementaire

Textes mis à jour au 6 mars 2006


Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes législatifs et réglementaires relatifs au service postal, aux communications électroniques et aux dispositions communes et finales.

A la fin des textes législatifs et réglementaires, l'ouvrage présente les tables de référence :

- des articles du code aux textes anciens ;

- des articles de l'ancien code au nouveau code.

Enfin, la table de concordance des textes d'origine et des articles du code, la liste des textes modificatifs ainsi que l'index alphabétique facilitent les recherches.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 20015,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 306 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-076229-2. - Réf. : 9 782110 762290.


Conventions collectives étendues

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique,

parapharmaceutique et vétérinaire (n° 3063)

IDCC : 1555

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 1er juin 1989, étendue par l'arrêté du 20 avril 1990, 5e édition (mai 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3063 ou bien

- le code IDCC : 1555,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 330 p. - 13,10 EUR. - ISBN : 2-11-076227-6. - Réf. : 9 782110 762276.


Mutualité (n° 3300)

IDCC : 2128

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 31 janvier 2000, étendue par l'arrêté du 17 août 2001, 3e édition (mai 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3300 ou bien

- le code IDCC : 2128,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 2-11-076218-7. - Réf. : 9 782110 762184.


Technologies clés 2010

Direction générale des entreprises

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Cette troisième étude de prospective technologique présente un large panorama des technologies qui structureront l'industrie de demain. « Technologies clés 2010 » est le fruit du travail de réflexion de plus de 100 experts, issus du monde de l'entreprise et de la recherche, mais aussi d'acteurs locaux du développement technologique. Elle présente les résultats de ces travaux à travers une synthèse des grands enjeux économiques et technologiques de huit grands domaines et de fiches décrivant les 83 technologies clés identifiées comme les plus importantes pour les cinq à dix années qui viennent.

Pour les acteurs du développement technologique, que ce soit les entreprises, et notamment les PMI, les centres de recherche, les agences de développement économique et les décideurs politiques, mais aussi le lecteur « curieux », cet ouvrage est une source unique d'information pour comprendre et appréhender les évolutions qui sont en marche. Il se veut avant tout un « outil » de réflexion et de débat sur les enjeux et les objectifs d'une politique d'innovation qui permettrait d'accroître l'attractivité et la compétitivité de nos territoires.

2006, les Editions de l'Industrie, collection « Textes clés », 346 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-096349-2. - Réf. : 9 782110 963499.



ODIT FRANCE



Profession agents de voyages

Nouveaux modèles de développement et pistes d'avenir

Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)


Cette étude couvre essentiellement le marché du loisir dans ses trois métiers : la distribution, la production, le réceptif, avec un zoom particulier sur les agences les plus touchées par les mutations du marché. La méthodologie s'appuie, pour l'analyse de l'offre, sur une quarantaine d'entretiens en face à face avec des professionnels du secteur et une enquête emailing auprès d'agents de voyages ; pour l'analyse de la demande, sur une enquête qualitative et quantitative (menée par TNS-SOFRES) et enfin, sur une démarche globale de « benchmarking », quand les exemples puisés en Europe s'avéraient pertinents pour mieux connaître dans des pays à consommation touristique similaire les mouvements opérés susceptibles d'inspirer le marché français.

Ce mini-guide d'ODIT France rédigé sous forme de fiches d'action constitue une véritable « boîte à outils » pour la profession.

2006, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série Mini-Guide no 7, 100 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-915215-18-9. - Réf. : 9 782915 215182.


Le Tourisme durable par l'expérience

Le terrain commande

Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)


Cette production est le fruit d'un travail expérimental mené en réseau avec sept territoires volontaires, décidés à mettre en oeuvre les recommandations de la publication Piloter le tourisme durable dans les territoires et les entreprises, réalisée par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT).

Le titre de cette nouvelle publication véhicule un premier enseignement fort : « le terrain commande ». Autrement dit, les méthodes et les outils proposés doivent forcément être ajustés aux réalités territoriales pour trouver une pertinence pratique. Ici la démocratie participative et le débat contradictoire, au service de la diversité des acteurs et des réalités territoriales, prennent tout leur sens. Conçu sur le mode du témoignage d'une grande diversité d'acteurs, l'ouvrage relate la manière dont ces personnes ont tenté de faire du tourisme durable dans une situation donnée. Point de recettes mais des expériences vécues, parfois simples, d'où émergent quelques constats saisissants et des pratiques et perspectives pour agir autrement.

2006, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série Guide de savoir-faire no 8, 80 p. - 40 EUR. - ISBN : 2-915215-19-7. - Réf. : 9 782915 215199.


II. - REVUES

Bulletin de documentation

Ministère de l'écologie et du développement durable


Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; eau ; déchets ; bruit ; technologies propres et écoproduits ; environnement industriel ; écotoxicologie-produits chimiques-santé ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; agriculture.

Bulletin de documentation no 167, juin 2006, 110 p. - 9,30 EUR. - Réf. : 3 303336 501676.


Les Cahiers de la sécurité

Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Villes en sécurité, sécurité en ville


De Bègles à Birmingham, en passant par Grigny 2, ce numéro propose, après les émeutes de novembre 2005, de prendre quelque distance par rapport au feu de l'actualité. Il y est question de cités sensibles, mais aussi d'autres espaces urbains ; on y parle de réponses policières à la délinquance, mais également de la façon dont d'autres acteurs, habitants, commerçants, contribuent à la qualité de l'environnement urbain - autre manière de désigner la sécurité dans la ville.

Présentation (Anne Wyvekens) :

Inégalités d'accès à la sécurité en ville, la police n'est pas coupable (Thierry Oblet, Jean-Marie Renouard).

Les polices municipales : polices des villes ou polices des maires ? (Virginie Malochet).

Participation, insécurité, civilité : quand les habitants s'en mêlent (Anni Borzeix, Damien Collard, Nathalie Raulet-Croset).

La ville, la nuit. Rennes et Nantes, de nouvelles exigences de gestion urbaine (Claire Beauparlant, Gérard Darris, Agnès Lemoine, Hervé Léon).

La régulation de la « course à la cuite » à Broad Street. Qualité de l'espace public et sécurité (Yves Janvier, Sophie Tiévant).

Le rôle du maire dans les politiques locales de prévention/sécurité (Michel Marcus).

Arrêt sur Archives :

La sécurité en ville : les débuts de l'éclairage public à Lille au xviiie siècle (Catherine Denys).

« Paris sous le rapport de la police ». Incertitudes et mutations dans les politiques de sécurité urbaine : 1854-1896 (Quentin Deluermoz).

Chronique internationale :

Sécurité et solidarité : quelques spécificités nordiques (Alyson J. K. Bailes).

Recherche :

Sécurité et réinsertion à l'épreuve du genre. La double mission des surveillant(e)s de prison aujourd'hui (Guillaume Malochet).

Pratiques et praticiens :

La main courante informatisée, une clé stratégique de la modernisation de la police nationale (Jacques Rotival).

Les enjeux de la généralisation de la main courante informatisée (Frédéric Ocqueteau, entretien avec Jacques Rotival).

Actualités :

Notes bibliographiques (Richard Narich et Frédéric Ocqueteau).

Résumés en anglais.

Les Cahiers de la sécurité no 61, deuxième trimestre 2006, 256 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700613.